ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > blanchiment de fraude fiscale

05 décembre 2017

TRACFIN : les règles de declaration de soupçon. vers une societe de surveillance généralisée

blanchiment de fraude fiscale,déclaration de soupçon

  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous enhaut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 8   MAI (2).pdf DE LA SURVEILLANCE   FINANCIÈRE  GENERALISEE MISE A JOUR DÉCEMBRE   2017 encore plus de surveillance fiscale La Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 permettant l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux va rentre r en application le 1er janvier 2018 Aux fins de la mise en œuvre et de l'application...

Lire la suite 1

22 décembre 2016

Bruxelles renforcement des sanctions contre le blanchiment de fraude fiscale

 Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 19 décembre 2016.pdf La Commission a adopté le 21 décembre  un train de mesures visant à renforcer la capacité de l'Union à combattre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, respectant ainsi les engagements pris ...

Lire la suite 0

Plus de notes disponibles.

> Haut de page