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BRUXELLES La Commission europé enne a lancé jeudi une procédure d'infraction contre la France sur le "bouclier fiscal" et le plafonnement de l'ISF au motif qu'ils sont  discriminatoires pour les personnes qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France Si la France ne se conforme pas à cet avis motivé dans les deux mois, la Commission pourra décider de porter le cas devant la Cour de justice de l'Union Européenne.     la tribune efi de septembre 2008 dénonçant cette inégalité     LE COMMUNIQUE DE LA COMMISSION   lire...