ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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29 juin 2008

Après les niches fiscales,les niches sociales

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LA TRIBUNE EFI SUR LES NICHES FISCALES La mission commune des députés (commissions des Finances et des Affaires sociales) a présenté le 25 juin 08 un rapport   sur les exonérations de cotisations sociales.   Après avoir dénoncé l'envolée du coût des niches fiscales, les parlementaires de tous bords veulent raboter les quelque 50 milliards d'euros d'allégements sociaux éparpillés dans 72 dispositifs, dont ils remettent en cause le coût et l'efficacité.     L'auteur du rapport, Yves Bur (UMP), également rapporteur du budget de la Sécurité sociale, donne au...

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13 décembre 2007

LA MODERNISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

    Le rapport sur la modernisation des politiques publiques     L'intégralité du dossier     Le rapport présenté par Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique   La démarche de la révision générale des politiques publiques   La liste des réformes  

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04 octobre 2007

O.Fouquet :L'impossible réforme fiscale

L’IMPOSSIBLE REFORME FISCALE PAR OL1VIER FOUQUET PRESIDENT DE   SECTION AU CONSEIL D’ETAT I. LE MYTHE DE LA REFORME FISCALE pour imprimer...

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24 mai 2007

La reforme fiscale par E.Woerth

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