21 septembre 2009
Une mère luxembourgeoise abusive mais" initiatrice"

L’arrêt est intéressant d’une part parce que le conseil définit avec une précision de diamantaire d'Anvers la mère luxembourgeoise abusive mais aussi parce que le conseil a jugé que la nouvelle pénalité pour abus de droit de 40% était d’application rétroactive bien qu’en l’espèce il ne l’a pas appliquée, la mère ayant été l'initiatrice principale . Note EFI: il s'agit d'un nouvel exemple de la doctrine en cours de "réflexion" sur la personnalisation des sanctions : le contribuable a t il ete passif ou actif ? Les projets de BOI vont dans...