ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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10 décembre 2008

O FOUQUET :vers un dividende professionnel ?

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REDIFFUSION avec les conclusions d' E . GLASER Noue remercions le président Fouquet et l a revue administrative de nous avoir autorisé à publier   la présente chronique qui concerne l'ensemble des professionnels libéraux, experts comptables ,notaires  medecins notaires et avocats ainsi que l'ensemble des dirigeants de PME Dans trois  affaires récentes, le conseil d’état et la cour de cassation   ont pris des positions juridiques différentes   sur la nature du dividende versé par une Societé d'exercice libérale SEL ou même  une sarl familiale ,type article...

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27 août 2008

Deux magistrats sur la déclaration de soupçon

Etudes fiscales internationales remercie BRUNO VERGE de l’avoir autorisé à diffuser deux analyses magistrales sur la troisième directive Ces analyses ont été délivrées lors d’un colloque organisé Le Centre de droit pénal économique de l’ Université de Cergy-Pontoise le 11 avril dernier sur le thème du délit de blanchiment d’argent. La troisième directive anti blanchiment et...

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