10 décembre 2008
O FOUQUET :vers un dividende professionnel ?

REDIFFUSION avec les conclusions d' E . GLASER Noue remercions le président Fouquet et l a revue administrative de nous avoir autorisé à publier la présente chronique qui concerne l'ensemble des professionnels libéraux, experts comptables ,notaires medecins notaires et avocats ainsi que l'ensemble des dirigeants de PME Dans trois affaires récentes, le conseil d’état et la cour de cassation ont pris des positions juridiques différentes sur la nature du dividende versé par une Societé d'exercice libérale SEL ou même une sarl familiale ,type article...