Tag > complicite des conseils

Une première ; le tribunal de Luxembourg condamne un conseil pour complicité Les tribunes EFI sur la responsabilité des conseils Arrêt du Tribunal de première instance   du 8 juillet 2008 dans l'affaire T-99/04 AC-Treuhand / Commission   Le 8 juillet 2008, le tribunal de première instance   a juge qu'une entreprise de conseil ayant contribué à la mise en œuvre d'une entente peut se voir infliger une amende pour complicité   Note d'EFI Je blogue cette décision dans un but préventif , la tendance générale étant de...