30 octobre 2009
Fiteco :un point final sur le rachat d'actions !
La société FITECO rachète, en 1994, les actions d’un de ses actionnaires domicilié au GABON. Les actions n 'ont pas été annulées mais recédées à un tiers . -Comment est imposé le gain : revenu distribué ou/et plus value ? -Une différence existerait elle entre la revente ou l'annulation des titres ? -La retenue à la source est elle applicable ? -Si oui sur quelle assiette ? En cas de convention, quelle est la définition du revenu distribué Pour imprimer la tribune avec les liens cliquer Le...