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  Vers un  retour du contrôle fiscal des rémunérations??   Des informations publiques et savammenr diffusées ont fait état de rectifications de l’assiette de l’IS par le contrôle du montant des rémunérations d’un dirigeant sur la sellette fiscale.   Cette procédure visée par l’article 39 du CGI était couramment appliquée à la fin des années 70 , à l'époque de la jacquerie fiscale en France ,et rarement utilisée depuis.   Ce type de contrôle est-il   ou sera-t-il   de retour?     pour lire et imprimer cliquer    ...