Tag > convergence fiscale franco allemande

Convergence fiscale franco allemande : consultation publique     A l'occasion du Conseil des ministres franco-allemand, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et la Chancellière allemande, Angela Merkel, ont validé le Livre vert sur la convergence franco-allemande en matière de fiscalité des entreprises préparé par les ministres de l'Economie et des Finances, François Baroin et Wolfgang Schäuble .   le Livre vert sur la convergence franco-allemande en matière de fiscalité des entreprises       Ce document trace des pistes...