02 mai 2008
Dividende :le prélèvement libératoire
Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers Dividendes 2008 - Date et lieu de dépôt de la déclaration la déclaration simplifiée 2777 D La notice pour la déclaration simplifiée La loi de finances pour 2008 institue, pour les revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % : - une option pour un prélèvement forfaitaire libératoire ; - une obligation de paiement à la source des prélèvements sociaux. Sous conditions, une déclaration...