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DE LA SURVEILLANCE FINANCIÈRE GENERALISEE
MISE A JOUR DÉCEMBRE 2017
encore plus de surveillance fiscale
La Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 permettant l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux va rentre r en application le 1er janvier 2018
Aux fins de la mise en œuvre et de...
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L’UBS a été obligée à révéler au fisc américain la totalité des comptes détenus par ses clients américain Cette situation est envisageable en France BLOOMBERG LE TEMPS 18.07.08 ASSISTANCE ADMINISTRATIVE Une cellule fiscale judiciaire par E.Woerth (la tribune du 30.07.08) Le résident de France a le droit de...
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Je blogue la position du gouvernement sur l'application de la 3 ème directive et la position courageuse du sénateur Marini
lors de la séance levée le samedi 5 juillet 2008, à une heure...
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LE GOUVERNEMENT FILLON INTRODUIt LA 3ème DIRECTIVE PAR ORDONNANCE cliquer pOURQUOI DONC REFUSER UN DEBAT DEMOCRATIQUE ? ...
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