ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > declaration de soupcon

05 décembre 2017

TRACFIN : les règles de declaration de soupçon. vers une societe de surveillance généralisée

blanchiment de fraude fiscale,déclaration de soupçon

  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous enhaut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 8   MAI (2).pdf DE LA SURVEILLANCE   FINANCIÈRE  GENERALISEE MISE A JOUR DÉCEMBRE   2017 encore plus de surveillance fiscale La Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 permettant l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux va rentre r en application le 1er janvier 2018 Aux fins de la mise en œuvre et de l'application...

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30 juillet 2008

Le soupçon du compte luxembourgeois ???

L’UBS    a été obligée à révéler   au fisc américain la totalité des   comptes détenus par ses clients américain Cette situation est envisageable en France BLOOMBERG          LE TEMPS   18.07.08 ASSISTANCE ADMINISTRATIVE     Une cellule fiscale judiciaire par  E.Woerth   (la tribune du 30.07.08) Le résident de France a le droit de...

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06 juillet 2008

La déclaration de soupcon au sénat 04.08

Je blogue la position du gouvernement sur l'application de la 3 ème directive et la position courageuse du sénateur Marini lors de la séance levée le samedi 5 juillet 2008, à une heure...

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27 juin 2008

le soupcon fiscal arrive bientôt ?

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