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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique la fin des mères fiscales porteuses inactives dites de transit est elle programmée ?? va t on vers un revirement de la JP HOLCIM (CE .02.18) mais avec une autre argumentation? Le régime d'exonération de retenue à la source des distributions à des sociétés mères situées dans l'UE ou dans l'EEE est défini à l' article 119 ter du CGI . Cet article dispose que la retenue à la source prévue au 2 de l' article 119 bis du CGI  n'est pas...

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