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Fiscalité des sociétés mères et de leurs filiales le principe; suppression des retenues à la source entre  mères  et filiales C CLIQUEZ   MAIS  Le Conseil de l’ UE adopte une nouvelle clause anti‑abus :  « le montage non authentique » (sic !!!!)     la directive mère fille 2011/96 refondue en 2011 le compte rendu du conseil du 27 janvier 2015  L’objectif est de mettre un terme à l'utilisation détournée de la directive "sociétés mères‑filiales" à des fins d'évasion fiscale et d'assurer une plus...

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