11 janvier 2012
UE Directive mère-fille JOUE DU 29.12.11
La France nouveau paradis des holdings ? Les tribunes EFI sur la SOPARFI FRANCAISE La société de titrisation du luxembourg à jour janvier 2012 Le conseil européen du 30 novembre a approuvé une refonte de la directive mère fille notamment sur le fait que « la directive ne fait pas obstacle à l'application de dispositions nationales ou conventionnelles nécessaires afin d'éviter les fraudes et abus. » Les travaux européens Directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011...