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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite   Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr   La discrimination à rebours est celle qui conduit à traiter plus favorablement une situation intra-européenne qu’une situation française. Discrimination a rebours : le conseil constitutionnel inflechit sa jurisprudence pour preserver la souverainete fiscale francaise   (3 avril 2020) par Olivier Fouquet   La situation de fait D…, ressortissant Suisse résidant à Monaco, a acquitté la somme de...

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