Tag > divergence entre le juge penal et le juge fiscal

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Notre ami Olivier FOUQUET nous livre son analyse sur le conflit entre le juge pénal et le juge administratif    POUR LIRE ENTIER LA POSITION D OLIVIER FOUQUET CLIQUEZ   Lutte contre la fraude . Les 3 rapports parlementaires du 21 octobre 21  dit les jaunes fiscaux 21   LA SITUATION DE FAIT Le 5 juin 2008 ,M. et Mme O..., créateurs d'une gamme de produits parapharmaceutiques à base d'huiles...