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A compter du 1er juin 2007, toutes les transactions effectuées en France portant sur des œuvres d’art d’artistes vivants ou morts font l’objet du paiement du droit de suite  .        décret_2007-757_sur_le_droit_de_suite.pdf Applicable auparavant exclusivement aux enchères publiques, ce droit est désormais étendu aux ventes de gré à gré. Le dossier législatif de la l oi nº 2006-961 du 1 août 2006 cliquer pour lire la fiscalité sur la vente d'oeuvres d'art D’après l’article L.122-8 du Code de la propriété intellectuelle, les auteurs d'œuvres...