ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > droit fiscal

01 août 2019

Arrêt de principe ou Arrêt d'espèce ? par Olivier Fouquet

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures rediffusion     les tribunes d'Olivier Fouquet les tribunes sur l' abus de droit JUSQU’OÙ THÉORISER LA CHARGE  DE LA PREUVE  ?     par  Olivier FOUQUET   Président de section au Conseil d’Etat   les autres articles de Mr Fouquet   Le périmètre de l’abus de droit   "Le juge statue sur des cas d’espèce. Pour...

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08 novembre 2010

UE Coopération fiscale contre la fraude

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE - ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE             lire aussi   UE Projet d'Assistance mutuelle en matière de recouvrement   de créances fiscales       Le Conseil   des ministres de l'UE du   17 novembre 2010 devrait adopter   un projet de directive...

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05 octobre 2010

La conciliation en fiscalite

CCI PARIS COLLOQUE CCI PARIS  la chambre de commerce et d’industrie de Paris organise une soiree débat sur la conciliation en droit fiscal Avec la...

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29 septembre 2010

L'ISF devant le conseil constitutionnel

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