10 novembre 2015
Cession temporaire d'usufruit / BOFIP et un point d'étape par l'IACF
Les lettres fiscales d'EFI Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite Les particuliers effectuent de plus en plus fréquemment des transmissions (donations ou cessions) temporaires d’usufruit à des personnes morales. De telles opérations leur procurent généralement une économie d’ISF et d’impôt sur le revenu. Cession d’usufruit temporaire Les commentaires administratifs du 5 août 2015 IACF 10 novembre 2015 Me JF Desbuquois , avocat et Me R Gentilhomme,notaire Membres de l’ IACF Tout usufruit, fut il...