Tag > echange de renseignements fiscaux
1ère partie Renseignements fiscaux : la recherche nationale
Renseignements fiscaux: la recherche internationale 2ème partie
I OCDE
Dispositions sur l’échange de renseignements entre administrations fiscales
Article 26
Le manuel sur l'échange de renseignements
Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé il y a plusieurs mois un nouveau manuel sur l’échange de renseignements.
il traite les aspects généraux et juridiques de l’échange de renseignements
et couvre ensuite les thèmes...
Lire la suite
Les tribunes EFI sur les traités et l 'echange de renseignements
Les nouveaux accords d'échange de renseignements fiscaux signés par la France en 2009 et en 2010 sont tous conformes aux standards internationaux définis par l'OCDE. Les quelques dérogations obtenues par la France vont toutes dans le sens d'un élargissement du champ de l'échange de...
Lire la suite
LES TRIBUNES EFI SUR L’ASSISTANCE FISCALE
EUROPE :ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS
OCDE NOUVEAU MANUEL D'ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS
La mondialisation rend la tâche...
Lire la suite
Plus de notes disponibles.
Chargement...