ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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26 avril 2008

Une déclaration de soupçon fiscal ? Bientôt !

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Eric Woerth a récemment indiqué à nos parlementaires la volonté du gouvernement  d’élargir considérablement la déclaration de soupçon à tracfin VERS UN TRACFIN FISCAL  . Si ce projet imposé par Bruxelles est voté, la France va changer d’orientation démocratique et je l’écris sans ambages Nous allons doucement glisser vers une société de délation organisée comme nous l’avons connu au cours de trois tristes périodes de notre histoire: Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects La deuxième loi des suspects du 19 février...

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21 juin 2007

Une ânerie économique: le bouclier fiscal interdit aux Francais de l'étranger

NOS SENATEURS REPRESENTANTS LES FRANCAIS A L’ETRANGER . cliquer A ce jour, l’utilisation du bouclier fiscal est interdite aux Français domiciliés à l’étranger en particulier et aux non résidents d’une   façon générale. Il s'agit d'une ânerie économique qui interdit de facto à nos concitoyens d' investir dans des entreprises   ou dans des immeubles en...

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24 mai 2007

La reforme fiscale par E.Woerth

ÉRIC WOERTH - MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Le MINEFI  cliquer pour lire « Nos mesures fiscales ne sont pas un coût mais un investissement » LES...

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