16 janvier 2009
Une belle andorrane rattrapée par le fisc
La société andorrane Prosport, constituée pour la création, le développement et la gestion d’une équipe cycliste professionnelle financée par les firmes horlogères espagnoles Festina et Lotus avait elle un " établissement autonome, stable et permanent" en France ? La principauté d'Andorre Les tribunes EFI sur le droit fiscal pénal C.CASS Ch Crim. 10 septembre 2008 N° 07-88433 La preuve de l’existence de cet établissement stable ayant rapportée par l’administration...