ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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11 juin 2010

LES RESCRITS FISCAUX

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  mise à jour aout 2010   LES RESCRITS FISCAUX Une Garantie contre les changements de doctrine Bureau des agréments et rescrits (AGR)     Table analytique des rescrits publies Comment faire la demande de rescrits   Recours contre les prises de position formelles Afin d’assurer la sécurité fiscale de leurs opérations soit de fiscalité interne soit de fiscalité internationale, les contribuables ,particuliers ou entreprises,  peuvent se prévaloir de la...

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14 mars 2009

Les tribunes de février 2009

    HISTORIQUE DES TRIBUNES   LES TRIBUNES EFI De FEVRIER  2009

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01 octobre 2007

Coopération fiscale internationale

International Tax dialogue Développer le dialogue international sur la fiscalité Traditionnellement , les administrations fiscales organisaient leur coopération d’une...

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06 août 2007

LE CERCLE E.F.I.

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