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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous enhaut à froite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La LETTRE EFI 21.11.16 pdf   Avec l'autorisation de la Revue  Administrative Ou les aléas de l'évaluation  des titres non cotés : du droit ou du fait?" cliquer pour lire et imprimer     Les quatre enseignements      L’évaluation des titres non cotés donne lieu à de fréquents litiges entre les contribuables et l’administration. En effet, la diversité des situations qu’il s’agisse de...

L’EVALUATION DES TITRES NON COTES Ou les aléas de l'évaluation  des titres non cotés : du droit ou du fait?"   Par   Olivier FOUQUET  Président honorairede Section au Conseil d’Etat   pour avoir plus de renseignements contact @etudes-fiscales-internationales.org       Le guide DGFIP   de l' évaluation Evaluation et...

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