ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > evasion fiscale

08 septembre 2012

L'art.209B et la belle irlandaise

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 La belle irlandaise de Courbet avec diapo   Une société d’un groupe français avait brillamment imaginé de constituer une filiale en Irlande   au nom délicat de Gruscifor Ltd     afin d’y nicher une partie de ses bénéfices .         ARTICLE 209 B Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies  dans les pays à régime fiscal privilégié L’administration fiscale n’a pas été séduite par la belle irlandaise et a réintroduit dans le système fiscal de la République les bénéfices...

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24 avril 2009

L’article 155 A est il de retour ??

                                     REDIFFUSION                                   Envoyer cette note     Les mesures anti évasion fiscale internationale   Doctrine administrative 5 B-64 Aout 2001       LA TRIBUNE EFI SUR L’ARTICLE  155 A   avec l'arrêt de Mireille  Matthieu dans lequel le conseil a jugé que l'article 155 A n'était pas...

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01 octobre 2007

Coopération fiscale internationale

International Tax dialogue Développer le dialogue international sur la fiscalité Traditionnellement , les administrations fiscales organisaient leur coopération d’une...

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19 mai 2007

la territorialité de l'IS:un outil de développement

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