Tag > evasion fiscale
La belle irlandaise de Courbet avec diapo
Une société d’un groupe français avait brillamment imaginé de constituer une filiale en Irlande au nom délicat de Gruscifor Ltd afin d’y nicher une partie de ses bénéfices .
ARTICLE 209 B
Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié
L’administration fiscale n’a pas été séduite par la belle irlandaise et a réintroduit dans le système fiscal de la République les bénéfices...
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REDIFFUSION Envoyer cette note Les mesures anti évasion fiscale internationale Doctrine administrative 5 B-64 Aout 2001 LA TRIBUNE EFI SUR L’ARTICLE 155 A avec l'arrêt de Mireille Matthieu dans lequel le conseil a jugé que l'article 155 A n'était pas...
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