curiae.jpg

Flash exit taxe  pour les sociétés ?   rediffusion Quelle exit taxe en cas de transfert de siège ?   Nous connaissons tous la taxe de sortie -exit taxe- pour les personnes physiques.   Qu’en est il pour le transfert de siège de sociétés  dans des Etats de l'UE? mise à jour novembre 2012    Attention radio bercy murmure  que la procedure d'abus de droit s'appliquerait au transfert de siège ..soyez  prudent.   Par ailleurs , le PLFR pour 2012, en conseil des ministres du 15 novembre précisera ce...

Lire la suite 0