09 décembre 2011
Exit taxe pour les sociétés ? l' Aff National Grid : non mais

Flash exit taxe pour les sociétés ? rediffusion Quelle exit taxe en cas de transfert de siège ? Nous connaissons tous la taxe de sortie -exit taxe- pour les personnes physiques. Qu’en est il pour le transfert de siège de sociétés dans des Etats de l'UE? mise à jour novembre 2012 Attention radio bercy murmure que la procedure d'abus de droit s'appliquerait au transfert de siège ..soyez prudent. Par ailleurs , le PLFR pour 2012, en conseil des ministres du 15 novembre précisera ce...