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Les tribunes sur les plus values mobilières I   exonération des Plus values en cas de cession au sein d’un groupe familial ATTENTION   l’article 8 de la loi de finances pour 2011 a modifié le régime d’exonération des plus values de cession entre membres d’une même famille en maintenant certes l’exonération d’impôt sur le revenu ‘ art 150 O A CGI mais en les imposant aux contributions sociales   ( art L136-6 Code Sécurité Sociale ) à compter du 1er.01.11   Cette disposition votée   en catimini - ce qui  semble...

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