ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 juillet 2012

SITE PRATIQUE SOCIAL et FISCAL DES EXPATRIES

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    Les consulats de France       La retraite à l'étranger: quid pour la couverture maladie ?     Dans une Circulaire n° 2011/44 du 16 juin 2011 ,     La Caisse de retraite  indique qu'il existe un mécanisme facultatif protecteur: les personnes titulaires d’un avantage de retraite alloué au titre d’un régime français d’assurance vieillesse résidant dans un pays étranger ont la faculté de s’assurer volontairement contre les risques de maladie. La couverture des charges est, dans ce cas, assurée par une cotisation...

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25 septembre 2007

Sécurité sociale internationale . un guichet unique

  Un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale : le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurite Sociale (CLEISS)     Le régime fiscal et sociale de l'expatrié  cliquer   Pour favoriser la mobilité internationale en expansion accélérée, la France et l'Europe disposent d'un cadre juridique...

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