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  Pour quelles raisons , les non residents francais et etrangers  sont ils interdits de bouclier et de plafonnement fiscal?   La France et la Suisse vont prochainement rester les seuls états à conserver une imposition annuelle sur le capital de leurs résidents et pour la France le seul état - certainement au monde - sur les non résidents.   Les « persans  »-...

Eric Woerth a récemment indiqué à nos parlementaires la volonté du gouvernement  d’élargir considérablement la déclaration de soupçon à tracfin VERS UN TRACFIN FISCAL  . Si...

Introduction d'un régime de résident fiscal temporaire sur agrément Sur proposition de la commission des finances ,le Sénat va débattre d'un article additionnel révolutionnaire dans notre...