ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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14 mars 2008

Lutte contre la fraude : le conseil de l'union du 14.03

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Le conseil du 14 mars   Conseil Affaires économiques et financières du 4 mars 2008 La conférence de presse en direct   à 13 heures Le compte rendu lire les quelques lignes in fine !!!! Vers une guerre fiscale ? Fraude à la TVA 01/12/08 : la Commission européenne présente un plan d'action pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA   EUROPE Modernisation des procédures fiscales   EUROPE   Les règles fiscales anti abus EUROPE TVA lutte contre la Fraude EUROPE...

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14 décembre 2007

EUROPE :Les règles fiscales anti abus ,du nouveau

 Fiscalité directe: la Commission européenne appelle à une application plus ciblée et mieux coordonnée des règles anti-abus des États membres       pour lire IP/07/1878   du   10/12/2007     La Commission européenne a adopté le dix décembre  une communication invitant les États membres à effectuer une révision générale de leurs règles anti-abus dans le domaine...

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07 décembre 2007

EUROPE :Modernisation des procédures fiscales

Modernisation des procédures fiscales: la Commission européenne se félicite de l'adoption par le Conseil du programme Fiscalis 2013   QU'EST FISCALIS 2013 ?   La...

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