Le nouveau régime fiscal et social des indemnités de rupture L’article 80 duodecies du code général des impôts pose le principe que « Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve des dispositions particulières ....« la doctrine administrative du Précis de fiscalité La circulaire fiscale de 2006