Les conclusions didactiques - et de bon sens - de Mr Jean Eric Soyer, rapporteur public devant la CAA de Versailles (22 mars 2012) sur la question du régime fiscal des « plus values réalisées » par un collectionneur permettent de faire une rapide synthèse sur l’imposition des collectionneurs CAA de Versailles, 6ème chambre, 22/03/2012, 10VE01277 , Pour lire et imprimer la tribune cliquer Les critères définis par le conseil d ’état Conseil d’État N° 306956 27 janvier 2010 ‘pour juger...