Tag > fonds de dotation

  rediffusion avec maj Attirer les financements privés pour des opérations d'intérêt général   MISE A JOUR AOUT 2014 Le site officiel des fonds de dotation     Le fonds de dotation est une personne morale créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales pour une durée déterminée ou indéterminée.La peronnalité morale est obtenue par simple déclaration à la préfecture et publication au journal officiel.   UNE NOUVEAUTE   SIMPLE   LE FONDS DE DOTATION   ...

contentieux fiscal     Code général des impôts   Livre des procédures fiscales       Les méthodes et résultats du contrôle fiscal   les tribunes sur le contentieux fiscal       LES REGLES DU CONTENTIEUX DE L'ASSIETTE   Le contentieux des prix de transferts   L'évaluation  fiscale et expertise  ...