fraude a la tva ; la societe relais et le bénéficiaire effectif

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite   Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationales   patrickmichaud@orange.fr Le budget de l’Etat au 31.03.20 IR +45% TVA – 23% is -31 %   Le cas particulier de l’évitement TVA en matière de prestations de services Le bénéficiaire ou prestataire relais     Nous connaissons tous la définition du bénéficiaire effectif en matière d’impôt direct.   Cette tribune a pour objet de rechercher les textes anti...

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