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Cet arrêt définit un abus de droit comme une opération a but essentiellment fiscal , définition plus large que la définition interne française  La sixième directive doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose au droit de l’assujetti de déduire la taxe sur la valeur ajoutée acquittée en amont lorsque les opérations fondant ce droit sont constitutives d’une pratique abusive. La constatation de l’existence d’une pratique abusive exige, -d’une part, que les opérations en cause, malgré l’application formelle des conditions prévues par les...