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HISTORIQUE DU RÉGIME DE L'ABUS DE DROIT FISCAL   cliquer pour imprimer avec liens      Les tribunes sur l'abus de droit fiscal   I. UNE NOTION DELICATE   MODIFIEE PAR LA JURISPRUDENCE .   1. Une procédure définie en 1941 . 2. Le renouvellement jurisprudentiel et l'irruption de la fraude à la loi en matière fiscale . La motivation exclusivement fiscale en 1981 La fraude à la loi en 2006 . La France rejoint l'Europe L’abus de droit : la France et l’Europe par O Fouquet Le...