23 janvier 2008
O FOUQUET Recentrage, déficit et identité
MAINTIEN DE L’IDENTITE DE L’ENTREPRISE EN CAS DE RECENTRAGE DE SON ACTIVITE Olivier FOUQUET Président de Section au Conseil d’Etat Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer. Les décisions de l'année 2007 seront disponibles très prochainement. Merci de votre compréhension. CE 30/11/2007 n°284621, Sté Le Marché actif, conclusions L. Olléon CE (na) 18/12/2007 n°303817, min. c/ SA Fondoirs Romanais) La question du maintien de l’identité de l’entreprise en cas de...