08 septembre 2007
Le périmètre de l'abus de droit par Olivier Fouquet

vous êtes très nombreux à lire le passionnant article du président FOUQUET que je remets en première ligne les tribunes d'Olivier Fouquet les tribunes sur l' abus de droit Monsieur le président Olivier Fouquet ( cliquer pour lire) nous a autorisé à diffuser sa "note" sur le périmètre de l'abus de droit. Son analyse s'inscrit dans le débat en cours sur la fraude à la loi "En définitive, lorsque, le contribuable réussit son optimisation, il échappe à l’abus de droit. Lorsqu’il rate complètement son optimisation au...