30 mai 2011
Plus values immobilières et non résident
NEW Exonération de la résidence principale, lorsque celle-ci est détenue au travers d'une société dont le siège est situé hors de France . Comment acheter une résidence en France Mise à jour de mai 2011 remise en cause de l'obligation d'un représentant fiscal par la CJUE Cliquer pour lire Mise à jour avril 2011 ATTENTION plusieurs jugements récents ont remis en cause le montant du prélèvement de 33% pour lire cliquer Textes applicables Les articles 244 bis...