Tag > impot minimum

Envoyer cette note  à un ami Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? par P MARINI Amendements du Sénat dans la LDF 2008 Dossiers législatifs budgétaires et sociaux Le rapport sur l'impôt minimum Les rapports sur la TVA "sociale"   Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat consolidé organisé chaque année au Sénat avant les discussions de la...

Bercy ne proposera pas d'imposition minimale sur le revenu       Le rapport sur  l'imposition minimale sur le revenu   pdf     Note de P MICHAUD Rapport très intéressant pour  les stats Les ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Budget Eric Woerth ont indiqué lundi dans un communiqué qu'ils ne proposeraient pas au...