01 septembre 2017
La taxe de 3% sur les immeubles :Mise à jour
LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE sur la taxe de 3% les tribunes sur la taxe de 3% La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, qu’elle dispose ou non de la personnalité morale, est prévue par les articles 990 D , 990 E , 990 F et 990 G du codegénéral des impôts (CGI) . Elle est fixée sur la valeur vénale des biens et droits immobiliers possédés en France et comprend plusieurs possibilités...