ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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06 août 2016

L’ISF confiscatoire et la Constitution (mise à jour)

isf et constitution

Lettres d’informations fiscales EFI Pour les recevoir inscrivez-vous à droite en haut L' ISF  est il confiscatoire ?   Mise à jour de la tribune de décembre 2012       récapitulatif des décisions du conseil constitutionnel  relative a l’exigence d’un impôt non confiscatoire L’impôt confiscatoire par un ami d ' EFI Pierre Léonard Rouzaud     LE RAPPORT DE R BARRE  sur l'imposition de la fortune (1979) Imposition de la fortune : le match France /Suisse ISF /PAN SUR LE BEC DE L IMPÔT sur LA FORTUNE    le rapport...

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03 mars 2011

Le bouclier fiscal n'est il qu'une béquille pour l'ISF ?

Le bouclier fiscal n'est il qu'une béquille pour l'ISF ?    Patrick Michaud, Avocat    Pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer           Depuis près d'un siècle, le problème de l'imposition de la fortune fait l'objet en France de controverses vives et passionnées. Le projet de loi de Joseph Caillaux, ministre des...

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