06 août 2016
L’ISF confiscatoire et la Constitution (mise à jour)

Lettres d’informations fiscales EFI Pour les recevoir inscrivez-vous à droite en haut L' ISF est il confiscatoire ? Mise à jour de la tribune de décembre 2012 récapitulatif des décisions du conseil constitutionnel relative a l’exigence d’un impôt non confiscatoire L’impôt confiscatoire par un ami d ' EFI Pierre Léonard Rouzaud LE RAPPORT DE R BARRE sur l'imposition de la fortune (1979) Imposition de la fortune : le match France /Suisse ISF /PAN SUR LE BEC DE L IMPÔT sur LA FORTUNE le rapport...