14 décembre 2010
ISF et abus de droit :l'usufruit abusif

ISF et abus de droit :l'usufruit abusif ISF et la holding abusive Trois avis du comité de l'abus de droit sur l'ISF UK l' »usufruct deed abusive” Les liquidités excessives d’une holding sont elles des actifs professionnels exonérés ? les tribunes sur l'abus de droit Une contribuable avait imaginé d’apporter l’usufruit de plusieurs biens immobiliers à une EURL CORINNE dont elle était la gérant et l unique associée et qui avait une activité de camping sur la cote d’azur Cette...