27 janvier 2009
Rapport sur L'imposition des revenus des expatriés

Le Service des études juridiques du sénat vient de publier une étude complète sur la comparaison de la fiscalité des expatriés L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine Le rapport en pdf Amélioration du régime fiscal des impatriés La protection sociale Conformément au principe selon lequel l'assujettissement à l'impôt dépend du domicile et non de la nationalité, les Français qui s'expatrient ne sont soumis qu'à une obligation fiscale restreinte : ils sont redevables de l'impôt sur le...