27 novembre 2009
OCDE : les entités étatiques vos commentaires
OCDE : les entités étatiques vos commentaires Les tribunes EFI sur l'OCDE Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur des modifications aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE portant sur l’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État , y compris les fonds souverains . Au cours des dernières années, les entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains, ont augmenté leurs investissements étrangers. Ceci a soulevé un...