30 décembre 2009
LES LOIS FINANCIERES FIN 09
les dossiers anterieurs les tribunes efi LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1) LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1) Conseil constitutionnel : les 3 décisions sur les lois financières Comparaison internationale des charges fiscales Source AFC Berne EXISTE-T-IL UN DOUBLE STANDART OCDE ? CPO : Le rapport sur les prélèvements... a la loi de finances pour 2010