28 avril 2024
La primauté des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ???( CE assemblée 21 AVRIL 21 Conc LALLET
![Declaration_des_Droits_de_l'Homme_et_du_Citoyen_de_1793.jpg](https://size.blogspirit.net/etudes-fiscales-internationales.com/www/260/media/02/01/2039282126.jpg)
La primauté de la déclaration des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ????? L’assemblée plénière du conseil d état a rendu un immense arrêt protecteur contre une certaine technocratie anonyme et juridiquement non responsable de Bruxelles Cet arrêt a été peu commente car il ne parait pas suivre une certaine pensée dite officielle . Certains vont donc applaudir, d’autres le critiquer En tout cas , pour ma part, c’est à chacun de vous de choisir Une 'information "officielle" nous rappelle que les règles de BRUXELLES...