ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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09 septembre 2008

Un vrai cours de Politique fiscale - à lire -

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EFI blogue une tribune sur "document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale" "Document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale" Le   titre   cache en fait un véritable cours de politique fiscale de la France A ma connaissance, il s'agit de la première synthese d'une nouvelle approche d'une politique de prélèvements obligatoires , fiscaux ET sociaux. Ce document,diffusé le 25 juillet 2008,  établi sous la responsabilité de Madame le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, vise à redéfinir la logique...

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13 juin 2008

Une nouvelle liberté publique:le secret de l avocat

    "En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus fondamentaux de notre société "   Mattias Guyomar, commissaire du gouvernement de la République Française   UNE NOUVELLE LIBERTE PUBLIQUE ; LE SECRET DE L’AVOCAT ? C....

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