ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > lbo

06 janvier 2012

Societé mère,sous capitalisation et frais financiers

rescrit n° 2009 04,res 2009 38,conseil d'État 21 mai 2007 n° 284719 société sylvain joyeux,sous capitalisation,lbo,fiscalite internationale

Régime fiscal des sociétés mères et régime fiscal des groupes de sociétés. Article 11 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Les aménagements apportés constituent des dispositifs anti-abus. Instruction du 27  décembre 2011 4 H-2-11 X X X X X X   IMPOT SUR LES SOCIETES - DISPOSITIONS PARTICULIERES DEDUCTION DES INTERETS – SOUS-CAPITALISATION   Instruction du 27 décembre 2011 4 H-3-11 Extension du dispositif anti sous-capitalisation à certains emprunts garantis   pour lire le...

Lire la suite 0

31 octobre 2010

O FOUQUET Le sens des fusions: Du nouveau? (01.08)

TRIBUNE FISCALE       LE SENS DES FUSIONS : DU NOUVEAU  ? janvier 2008 Olivier Fouquet Président de Section au Conseil d’Etat   CLIQUER     Envoyer cette note  à un ami        I   FUSION RAPIDE - Non déductibilité des frais financiers liés à l'acquisition - LBO secondaire -...

Lire la suite 0

22 décembre 2008

LBO,RISQUES ET FINANCES

REDIFFUSION    Envoyer cette note   LA NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE   ·          ·          Rapport au Président de...

Lire la suite 0

Plus de notes disponibles.

> Haut de page